La formation “module complémentaire SSIAP 1” est destinée au public ci-dessous : Elle concerne les hommes du rang des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, des pompiers militaires de l’armée de terre, des pompiers militaires de l’armée de l’air ou des marins pompiers de la marine nationale et des titulaires du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers. Présentation de la convention collective. La présente convention collective nationale de l'animation règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein CONVENTION DE PARTICIPATION : la collectivité organise une procédure de mise en concurrence pour sélectionner auprès d’une mutuelle, un organisme d’assurance ou de prévoyance un contrat ou règlement qui sera proposé à l’adhésion facultative des agents. La collectivité qui opte pour l’une de ces deux procédures doit saisir le Comité Technique (formulaire de saisine, cliquez Le régime de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire mis en place par convention, accord collectif ou ratification du personnel peut prévoir des dispenses d’affiliation, quelle que soit la date de l’embauche pour : - les salariés sous CDD ou les apprentis dont la durée du contrat est inférieure à 12 mois (à partir de 12 mois, la dispense peut quand même être Modèle de convention pour l'accueil de groupe. Modèle de convention de partenariat avec une école . Modèle d'évaluation de partenariat petite enfance . La médiathèque numérique. Documents à télécharger. Prochains rendez-vous. Le 01/10 - Atelier Waterbear, le premier SIGB libre et gratuit accessible en ligne; Du 05/10 au 06/10 - Module thématique : la littérature adulte; Du 12/10 Agent SSIAP 1 - module complémentaire : formez-vous grâce aux experts Apave. Aller au contenu principal Apave, la maîtrise des risques (depuis moins de trois ans) - Hommes du rang des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, pompiers militaires de l'armée de Terre, de l'armée de l'Air ou marins-pompiers de la Marine nationale. Modalité pédagogique. Présentiel. Programme

INSTRUCTIONS POUR REMPLIR LA CONVENTION / CIRCUIT DES DOCUMENTS •La liasse doit être remplie au stylo bille sur un support dur pour en assurer la lisibilité •L’employeur et son pôle emploi élaborent ensemble la convention relative à l’action de formation préalable au recrutement. Le plan de formation est formalisé sur le formulaire « plan de formation/bilan » par l’employeur

de la convention collective du personnel salarie de la croix-rouge franÇaise du 3 juillet 2003 complÉtÉ par l’avenant du 9 dÉcembre 2003 entre : la croix-rouge franÇaise 98, rue didot 75694 paris cedex 14 d’une part et les organisations syndicale Mention de la convention collective de la Coiffure applicable; En pratique, la remise du talon-récépissé au salarié lors de la déclaration préalable d'embauche et d'un bulletin de paie à la fin du mois devraient satisfaire à cette obligation. Mais pour éviter toute erreur ou retard, il pourra s'avérer judicieux d'établir un contrat

Nouvelle option : autoriser la génération de convention sans éléments financiés. Agefodd Plus d'information sur le module complémentaire DocEdit.

0 = utilisation du STS (module de calcul de la part complémentaire), 1 = le STS n'est pas utilisé Code aiguillage STS 8 STS CTIP Indicateur d'usage de l'attestation 1 0 = les champs précédés d'*proviennent de l'attestation papier (mis en blanc dans ce cas), 1 = Les champs précédés d'* proviennent de la table de convention Indicateur d'acceptation d'une DRE d'annulation 0 0= non CONVENTION DE DELEGATION DE PAIEMENT DITE « TIERS PAYANT » DES SOINS DE VILLE AVEC PRISE EN CHARGE POUR LA PART ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE Entre : La société almerys, dont le siège social est situé 46, rue du ressort – 63967 Clermont-Ferrand Cedex 9, dûment représentée par Laurent Caredda, agissant en qualité de représentant de la société G2S, Présidente d’almerys, Et L Voici un modèle de lettre gratuit dont le sujet est "lettre de demande d'adhésion à une mutuelle/complémentaire santé". Vous pouvez utiliser cette lettre de demande d'adhésion à une mutuelle/complémentaire santé pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur. Les négociateurs de la Convention Collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486), ont mis en oeuvre un régime frais de santé (mutuelle /complémentaire santé) obligatoire. L'Accord du 7 octobre 2015 et l'Avenant du 16 mars 2016 en définissent les modalités. Ce régime est applicable à l’ensemble des A l'instar des contrats-cadres que le CIG conclut pour le compte de ses affiliés en matière d'assurances statutaires et d'action sociale, la convention de participation pour la protection sociale complémentaire, conclue par le CIG, permet aux collectivités lui ayant donné mandat de s'appuyer sur son expertise et sur sa capacité de mutualisation : plus le nombre d'agents concernés est Une collectivité a-t-elle l’obligation de participer à la protection sociale complémentaire de ses agents ? Selon l’article 22 bis, I, de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les personnes publiques (les collectivités territoriales et leurs établissements publics) peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles

CONVENTION DE DELEGATION DE PAIEMENT DITE « TIERS PAYANT » DES SOINS DE VILLE AVEC PRISE EN CHARGE POUR LA PART ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE Entre : La société almerys, dont le siège social est situé 46, rue du ressort – 63967 Clermont-Ferrand Cedex 9, dûment représentée par Laurent Caredda, agissant en qualité de représentant de la société G2S, Présidente d’almerys, Et L

Le secteur de la distribution des véhicules de loisirs connaît de fortes transformations qui génèrent des besoins en compétences professionnelles du prersonnel technique et en particulier de l'emploi de préparateur-réparateur de véhicules de loisirs (VDL) tel que défini par l'accord du 21 mars 2003 du complément " véhicules de loisirs " de la convention collective nationale Ce document intitulé « Activer/Désactiver un module complémentaire » issu de Comment Ça Marche (www.commentcamarche.net) est mis à disposition sous les termes de la licence Creative Commons Toute heure complémentaire effectuée au-delà de 10 % de la durée du travail prévue dans le contrat de travail, et dans la limite de 1/3, est rémunérée au taux horaire majoré de 25 %. En cas de recours à des heures complémentaires, l'employeur doit informer le salarié en respectant un délai de prévenance de 3 jours ouvrés.

La formation “module complémentaire SSIAP 1” est destinée au public ci-dessous : Elle concerne les hommes du rang des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, des pompiers militaires de l’armée de terre, des pompiers militaires de l’armée de l’air ou des marins pompiers de la marine nationale et des titulaires du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers.

Le document "Modèle Convention d'honoraire complémentaire en cas d'aide juridictionnelle partielle" a été ajouté le 02.02.2017 à 15h37 et mis à jour le 02.02.2017 à 15h37 convention, et fait l’objet d’un examen lors de la réunion du comité de suivi, ¾ examine les modalités financières de mise en œuvre du module territorial, ¾ propose les évolutions et adaptations nécessaires pour le module subséquent. Module Complémentaire Collecte de Déchets - FCO . Nous proposons une formation complémentaire à la FIMO et la FCO dans le cadre de l'activité de collecte de déchets. Vous trouverez si dessous les programmes correspondants à chacune de ces formatio En l'absence de convention ou d'accord, le taux de majoration est fixé à : 10% pour chaque heure complémentaire accomplie dans la limite de 1/10 e de la durée de travail fixé dans le contrat En contrepartie, selon la convention collective hôtels, cafés, restaurants, le salarié doit, au minimum, travailler sur une période de 2 heures continues par jour. Interruption d’activité; Le salarié, en dehors de ses heures de pause, bénéficie au maximum d’une interruption d’activité dont la durée ne peut être supérieure à 5h.